Protection des mineurs et sécurité des enfants

Article 1 – Notre engagement

LOOMYA SAS applique une tolérance zéro envers toute forme d'exploitation ou d'abus sexuel d'enfants sur la plateforme Loomya (site loomya.africa et applications mobiles).

Ces normes complètent nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs, créateurs comme abonnés, et à tous les contenus : publications, vidéos, photos, messages privés, commentaires et profils.

Article 2 – Âge minimum et vérification

Loomya est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus. Aucune donnée de mineur n'est collectée intentionnellement.

• À l'inscription : la date de naissance est demandée et tout utilisateur déclarant moins de 18 ans est refusé.
• Pour les créateurs : une pièce d'identité officielle est exigée avant toute publication de contenu payant ou tout versement de revenus.
• En cours d'utilisation : un compte peut être soumis à une nouvelle vérification d'âge à tout moment en cas de doute.
• Mineur détecté : le compte est suspendu immédiatement, puis supprimé avec les données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Toute personne apparaissant dans un contenu publié doit elle aussi être majeure. Le créateur doit pouvoir le justifier sur demande.

Article 3 – Contenus et comportements interdits

Sont strictement interdits sur Loomya, sous quelque forme que ce soit :

• tout contenu d'abus sexuel sur enfant (CSAM), réel, dessiné, généré par intelligence artificielle ou retouché ;
• tout contenu sexualisant un mineur ou une personne présentée comme mineure, y compris par sa tenue, son attitude ou un scénario de jeu de rôle ;
• toute sollicitation, prise de contact ou tentative de mise en confiance d'un mineur à des fins sexuelles (« grooming ») ;
• toute sextorsion ou menace de diffuser des images intimes d'un mineur ;
• l'échange, la vente ou la promotion de tels contenus, ou de liens permettant d'y accéder ;
• l'exploitation d'un mineur à des fins commerciales, notamment sa mise en scène dans un contenu payant ;
• la publication d'informations permettant d'identifier ou de localiser un mineur sans l'accord de ses représentants légaux.

Article 4 – Prévention et modération

LOOMYA SAS combine des contrôles automatisés et une modération humaine pour prévenir ces abus.

• Vérification d'identité obligatoire des créateurs avant toute monétisation.
• Analyse des contenus publiés et examen par l'équipe de modération.
• Revue prioritaire des contenus et comptes signalés.
• Formation de l'équipe de modération à la détection des abus visant les enfants.
• Procédures de sécurité et d'accès restreint pour les contenus en cours d'examen, conformément à l'article 10 de notre Politique de confidentialité.

Article 5 – Signaler un contenu ou un compte

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un compte directement depuis l'application, sans quitter Loomya.

1. Ouvrir le menu « … » de la publication, du message ou du profil concerné.
2. Choisir « Signaler », puis le motif « Mise en danger ou exploitation d'un mineur ».
3. Ajouter si besoin une précision, puis valider.

Le signalement est confidentiel : la personne signalée n'est pas informée de son auteur. Il est aussi possible d'écrire à securite@loomya.africa, y compris sans compte Loomya.

En cas de danger immédiat pour un enfant, contactez d'abord la police ou les services d'urgence.

Article 6 – Traitement des signalements et sanctions

Les signalements liés à la sécurité des enfants sont traités en priorité, sous 24 heures au plus.

Étape

Action de LOOMYA SAS

Réception

Accusé de réception et mise en revue prioritaire

Mesure conservatoire

Masquage immédiat du contenu et suspension du compte concerné

Examen

Analyse par l'équipe de modération

Violation confirmée

Suppression du contenu, bannissement définitif du compte, blocage de la réinscription et gel des revenus

Signalement externe

Transmission aux autorités compétentes (article 7)

Les éléments utiles à l'enquête sont conservés de façon sécurisée pour les autorités, dans les limites fixées par la loi.

Article 7 – Coopération avec les autorités et cadre légal

LOOMYA SAS signale tout contenu d'abus sexuel sur enfant aux autorités compétentes et coopère pleinement à leurs enquêtes.

• Autorités ivoiriennes : Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC) et autorités judiciaires, ainsi que les autorités des autres pays où Loomya est accessible.
• Réquisitions : les données demandées sont transmises dans le cadre prévu à l'article 6.2 de notre Politique de confidentialité.
• Textes applicables : loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, et lois de protection de l'enfance applicables.
• Politiques des stores : Loomya respecte les normes de sécurité des enfants de Google Play et les règles de l'App Store.

Article 8 – Parents et point de contact

Si vous pensez que votre enfant utilise Loomya, écrivez-nous : son compte sera vérifié puis supprimé s'il est mineur. Nous recommandons aussi d'activer le contrôle parental du téléphone (Google Family Link, Temps d'écran sur iPhone) pour bloquer les applications réservées aux adultes.

Point de contact sécurité des enfants

• LOOMYA SAS, Abidjan, Marcory Zone 4, Côte d'Ivoire
• E-mail : securite@loomya.africa
• Délégué à la protection des données : dpo@loomya.africa

Ce point de contact est habilité à répondre aux demandes de Google, d'Apple et des autorités sur nos pratiques de prévention. Ces normes sont révisées au moins une fois par an.