Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Plateforme LOOMYA

Société exploitante : XtechCloud Africa
Site web : loomya.africa

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont XtechCloud Africa collecte, utilise, traite et protège vos données personnelles conformément à la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

XtechCloud Africa s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger leurs données personnelles selon les normes les plus strictes.

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement :

• Dénomination : XtechCloud Africa
• Adresse :Abidjan, Marcory Zone 4
• Email : privacy@loomya.africa

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Email : dpo@loomya.africa

ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Pseudonyme/nom d'utilisateur
• Date de naissance
• Sexe
• Nationalité
• Pièce d'identité (pour la vérification)

3.2 Données de contact

• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

3.3 Données financières

• Informations bancaires (IBAN, RIB)
• Coordonnées Mobile Money
• Historique des transactions
• Revenus générés

3.4 Données de connexion

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Données de géolocalisation
• Cookies et identifiants techniques

3.5 Données de contenu

• Photos et vidéos publiées
• Messages privés
• Métadonnées des fichiers
• Statistiques d'engagement

3.6 Données comportementales

• Historique de navigation
• Préférences utilisateur
• Interactions avec les créateurs
• Temps passé sur la plateforme 

ARTICLE 4 - FINALITÉS DU TRAITEMENT

4.1 Gestion des comptes utilisateurs

• Création et gestion des profils
• Authentification et sécurité
• Vérification d'identité
• Lutte contre la fraude

4.2 Fourniture des services

• Diffusion du contenu
• Gestion des abonnements
• Traitement des paiements
• Service client

4.3 Communication

• Notifications liées au service
• Newsletters (avec consentement)
• Communications commerciales
• Alertes de sécurité

4.4 Amélioration des services

• Analyses statistiques anonymisées
• Optimisation de l'expérience utilisateur
• Développement de nouvelles fonctionnalités

4.5 Obligations légales

• Respect des réglementations fiscales
• Coopération avec les autorités
• Conservation légale des données

 
ARTICLE 5 - BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément à la loi ivoirienne, les traitements de données personnelles s'appuient sur :

5.1 Exécution du contrat

• Gestion des comptes utilisateurs
• Fourniture des services de la plateforme
• Traitement des paiements

5.2 Consentement

• Communications marketing
• Cookies non essentiels
• Géolocalisation précise

5.3 Intérêt légitime

• Sécurité de la plateforme
• Prévention de la fraude
• Amélioration des services

5.4 Obligation légale

• Conservation des données comptables
• Déclarations fiscales et sociales
• Coopération judiciaire

ARTICLE 6 - PARTAGE DES DONNÉES

6.1 Partenaires techniques

• Prestataires de paiement (avec chiffrement)
• Hébergeurs de données (sécurisés)
• Services d'authentification
• Outils d'analyse (données anonymisées)

6.2 Autorités compétentes

Les données peuvent être communiquées aux autorités ivoiriennes dans le cadre :

• D'enquêtes judiciaires
• De contrôles fiscaux
• De réquisitions légales

6.3 Tiers autorisés

• Experts-comptables (données financières uniquement)
• Conseillers juridiques (sous confidentialité)
• Auditeurs (données anonymisées)

6.4 Transferts internationaux

En cas de transfert hors CEDEAO, XtechCloud Africa s'assure :

• De l'adéquation du niveau de protection
• De la mise en place de garanties appropriées
• Du respect des accords internationaux

ARTICLE 7 - DURÉE DE CONSERVATION

7.1 Données des comptes actifs

• Durée de l'utilisation du service
• Plus 1 an après la dernière connexion

7.2 Données financières

• 10 ans conformément aux obligations comptables ivoiriennes
• 5 ans pour les données de paiement

7.3 Données de contenu

• Supprimées dans les 30 jours suivant la fermeture du compte
• Sauf obligation légale de conservation plus longue

7.4 Données de connexion

• Logs conservés 1 an maximum
• Données statistiques anonymisées conservées sans limite 

ARTICLE 8 - DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi ivoirienne, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

• Obtenir confirmation du traitement de vos données
• Accéder à vos données personnelles
• Recevoir des informations sur le traitement

8.2 Droit de rectification

• Corriger des données inexactes
• Compléter des données incomplètes

8.3 Droit d'effacement

• Supprimer vos données sous certaines conditions
• Effacement automatique après fermeture du compte

8.4 Droit d'opposition

• S'opposer au traitement pour motif légitime
• Refuser les communications commerciales

8.5 Droit à la limitation

• Limiter le traitement en cas de contestation
• Restreindre l'utilisation temporairement

8.6 Droit à la portabilité

• Récupérer vos données dans un format structuré
• Transférer vos données vers un autre service

ARTICLE 9 - EXERCICE DES DROITS

9.1 Modalités

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : privacy@loomya.africa
• Formulaire en ligne dans votre espace personnel

9.2 Pièces justificatives

• Copie de pièce d'identité
• Justification de votre demande si nécessaire

9.3 Délais de réponse

• Accusé de réception : 48h maximum
• Réponse complète : 1 mois maximum
• Prolongation possible de 2 mois en cas de complexité

ARTICLE 10 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

10.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles
• Authentification à deux facteurs
• Sauvegardes sécurisées régulières
• Surveillance 24h/24 des systèmes

10.2 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données
• Politique de sécurité stricte
• Contrôles d'accès aux données
• Procédures de gestion des incidents

10.3 Audits

• Audits de sécurité réguliers
• Tests de pénétration annuels

ARTICLE 11 - COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

11.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : Fonctionnement de la plateforme
• Cookies de performance : Analyse du trafic (avec consentement)
• Cookies de personnalisation : Préférences utilisateur
• Cookies publicitaires : Publicités ciblées (avec consentement)

11.2 Gestion des cookies

• Paramétrage possible via votre navigateur
• Outil de gestion des préférences sur le site
• Possibilité de refuser les cookies non essentiels

11.3 Durée de conservation

• Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies persistants : 13 mois maximum

ARTICLE 12 - DROITS SPÉCIFIQUES AUX CRÉATEURS

12.1 Données de revenus

• Accès détaillé à vos statistiques de revenus
• Export des données fiscales
• Historique complet des transactions

12.2 Données d'audience

• Statistiques anonymisées sur votre audience
• Données démographiques agrégées
• Rapports de performance

12.3 Portabilité du contenu

• Export de votre contenu dans des formats standards
• Sauvegarde de vos données créatives
• Transfert facilité vers d'autres plateformes

ARTICLE 13 - MINEURS

13.1 Âge minimum

La plateforme est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Aucune donnée de mineur n'est collectée intentionnellement.

13.2 Vérification d'âge

• Contrôle lors de l'inscription
• Vérification par pièce d'identité
• Suppression immédiate des comptes de mineurs détectés

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

14.1 Notification des changements

• Email à tous les utilisateurs enregistrés
• Notification sur la plateforme
• Publication de la nouvelle version

14.2 Délai d'application

• Préavis de 30 jours minimum
• Possibilité de fermer son compte avant application
• Consentement requis pour les changements substantiels

ARTICLE 15 - RÉCLAMATIONS

15.1 Contact direct

En cas de préoccupation concernant le traitement de vos données :

• Email : privacy@loomya.africa
• Délégué à la Protection des Données : dpo@loomya.africa

15.2 Autorité de contrôle

Vous pouvez également saisir l'autorité ivoirienne compétente :

Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).  

• Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo.
• Adresse Postale : 18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire.
• Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / +225 27 20 34 43 74.
• Site Web : www.artci.ci

ARTICLE 16 - CONTACT

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité :

XtechCloud Africa

Responsable de la protection des données
Email : privacy@loomya.africa
 

ARTICLE 17 - ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique de Confidentialité entre en vigueur le 01 Janvier 2026 et remplace toute version antérieure.

Dernière mise à jour : 01 Janvier 2026
Version : 1.1